Appel à manifestation d'intérêt

8 janvier 2020  > 28 février 2020

Mise à disposition d'espaces dans l'enceinte de la place forte de Mont-Dauphin

Pour l’exploitation de deux distributeurs automatiques de produits alimentaires, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, souhaite mettre à disposition des espaces situés dans l’enceinte de la place forte de Mont-Dauphin en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

  

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet  sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Afin de consulter directement le dossier de consultation, vous pouvez également saisir la référence de la consultation (2019-976) sur le site de la PLACE dans la rubrique « recherche rapide » puis « mots clés ».

 

Les documents de la consultation comprennent un règlement de la consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :

- La description des espaces mis à disposition et es modalités d’exploitation ;

- Les modalités de remise des offres ;

- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres. 

 

L’issue de l’instruction donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.

 

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre. 

La date limite de remise des offres est fixée au 28 février 2020, 12h00.

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